Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 00203 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 23190 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 21496 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Recensement des nouveaux habitants auprès de la mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 21643 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Suppressions de boîtes aux lettres de rues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance