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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

   Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/01/2013
2. Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

   Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   28/03/2013
3. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Situation des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/09/2013
4. Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

   Gestion de trésorerie des PME françaises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/02/2014
5. Question n° 17510 posée par M. Roland Courteau

   Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   30/07/2015
6. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

   Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020
7. Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   01/04/2021