Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

    TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01408 posée par M. Alain Fauconnier

    Taux de TVA dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

    Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03160 posée par M. Gérard Cornu

    Difficultés des professionnels du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 03161 posée par M. Rémy Pointereau

    Soutien aux professionnels français du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 03804 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

    Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 06698 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des artisans du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire