Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conséquences de la canicule de l'été 2003

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

04/03/2005
Question n° 19090 posée par M. Jacques Baudot

Soutien financier au secteur forestier, notamment en Lorraine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/08/2005
Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/06/2006
Question n° 25621 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/12/2006
Question n° 25646 posée par M. Robert Tropeano

Régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/12/2006
Question n° 25773 posée par M. Charles Gautier

Projet de modification du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/12/2006
Question n° 25814 posée par M. Claude Lise

Régime des catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/12/2006
Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour

Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

18/01/2007
Question n° 26043 posée par M. Philippe Richert

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/01/2007
Question n° 26087 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Évolution du régime des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/02/2007