Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Réforme des modalités d'acheminement de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 15905 posée par M. Patrice Joly

    Situation des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 15910 posée par Mme Valérie Létard

    Situation des grossistes spécialisés dans la distribution des boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 07587 posée par M. Bernard Bonne

    Réforme de la distribution de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 07061 posée par Mme Françoise Laborde

    Règlementation de la vente des médicaments sans ordonnance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 05690 posée par M. Bernard Bonne

    Réforme de la distribution de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

  9. Question n° 05048 posée par Mme Françoise Férat

    Avenir de la répartition pharmaceutique en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 22259 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déséquilibres dans la distribution des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt