Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

406 questions

  1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet

    Fiscalité applicable aux revenus fonciers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 16751 posée par M. René Beaumont

    Pérennisation de la TVA à 5,5%

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  4. Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal

    Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 17264 posée par M. Christian Demuynck

    Transformation en logements sociaux : déductibilité des dépenses de réparation des toitures ou de ravalement des façades

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 17822 posée par M. Roger Madec

    Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 18066 posée par M. Michel Moreigne

    Taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 18665 posée par M. André Vallet

    Financement du logement social via le livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie