Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 15459 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réforme de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 19327 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 19328 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Moyens alloués aux CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 21416 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reconduction du dispositif de TVA à 5,5% dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 22595 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Application du taux réduit de TVA aux produits et services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 22817 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Encadrement des crédits renouvelables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 23315 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  10. Question n° 24072 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Effets de la hausse des coûts de l'énergie pour les entreprises de production légumière sous serre

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie