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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 20311 posée par M. Didier Boulaud
Procédure d'assistance éducative
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03099 posée par Mme Béatrice Descamps
Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04274 posée par M. Louis Souvet
Formation des juges consulaires au droit commercial
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04563 posée par M. Robert Badinter
Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 11044 posée par M. Jacques Legendre
Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12720 posée par M. Roland Courteau
Le «jeu du foulard»
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14305 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Établissements de réinsertion scolaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 17566 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Exercice de la compétence juridique appropriée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 20181 posée par M. Jean-Pierre Michel
Accès aux cantines scolaires pour les enfants de chômeurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés