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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 17353 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1107S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 15899 posée par M. Daniel Percheron
Assimilation des enseignants retraités au corps de professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15787 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 09368 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07278 posée par M. Robert Tropeano
Rémunération des professeurs documentalistes certifiés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07066 posée par M. Robert Navarro
Situation des enseignants documentalistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06031 posée par M. Robert Hue
Pension des institutrices et instituteurs retraités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03924 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Situation des enseignants vacataires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02778 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppressions d'emplois prévues dans l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale