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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein

   Temps d'activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/12/2017
2. Question n° 02025 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Restriction d'affectation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/11/2017
3. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016
4. Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

   Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
5. Question n° 13399 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Fonds d'amorçage

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/10/2014
6. Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel

   Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   18/09/2014
7. Question n° 13033 posée par M. Yves Détraigne

   Financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/09/2014
8. Question n° 04795 posée par M. Dominique Bailly

   Baisse de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/02/2013