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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0765S posée par Mme Michèle André
Diminution des crédits des contrats éducatifs locaux
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 18271 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir des contrats éducatifs locaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03002 posée par Mme Annie David
Financement des sorties et voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05206 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en application du décret n° 2008-463 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06595 posée par Mme Samia Ghali
Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves en difficulté et contre l'échec scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06646 posée par M. Marc Daunis
Remise en cause des partenariats entre l'éducation nationale et les associations d'accompagnement éducatif des élèves en difficulté et contre l'échec scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06798 posée par M. Gilbert Barbier
Financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06840 posée par M. Charles Gautier
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06908 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06926 posée par Mme Annie David
Avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale