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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 10228 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 09181 posée par M. Hervé Maurey
Instruction en famille dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08752 posée par M. Ronan Le Gleut
Dégradation continue de l'enseignement de l'allemand dans le second degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08664 posée par Mme Christine Herzog
Obligation scolaire pour les enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08579 posée par Mme Christine Herzog
Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08389 posée par M. Bruno Belin
Présence des jeunes lors des cérémonies commémoratives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07706 posée par M. Yves Détraigne
Calendrier du baccalauréat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07354 posée par M. Olivier Rietmann
Prise des décrets d'application de la loi relative à la fonction de directrice ou de directeur d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse