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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 24052 posée par M. Loïc Hervé
Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23836 posée par M. Jean-Marie Morisset
Statut des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23160 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Suites de la signature d'un accord-cadre pour le développement de l'éducation aux médias et à l'information
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18253 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Réglementation de la profession de guide-conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des établissements d'enseignement artistique spécialisé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 15319 posée par M. Henri de Raincourt
Violations du principe de l'enseignement en français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14242 posée par M. Alain Marc
Dyspraxie et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13205 posée par Mme Corinne Bouchoux
Statut des professeurs d'art dans les écoles supérieures d'art territoriales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12429 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12165 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication