Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 00568 posée par M. Pierre Charon

Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

07/07/2022
Question n° 05736 posée par Mme Josiane Costes

Projets pédagogiques dans les nouveaux centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Question n° 00191 posée par M. Cédric Perrin

Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

04/12/2014
Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Encadrement dans les centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2014
Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

Fonctionnement des centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2014
Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre

Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

19/06/2014
Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Encadrement dans les centres éducatifs fermés

Réponse du Ministère de la justice

29/05/2014
Question n° 20680 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Compétence juridique appropriée au conseil en gestion de patrimoine

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/11/2011
Question n° 20181 posée par M. Jean-Pierre Michel

Accès aux cantines scolaires pour les enfants de chômeurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011