Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 08215 posée par Mme Christine Prunaud

    Financement des écoles maternelles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 23160 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Suites de la signature d'un accord-cadre pour le développement de l'éducation aux médias et à l'information

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 17032 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des établissements d'enseignement artistique spécialisé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel

    Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel

    Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 14141 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Financement du temps d'activité périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  8. Question n° 10982 posée par M. Jean-René Lecerf

    Situation du lycée « Averroès » à Lille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 07439 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement

    Réponse du Ministère chargé du développement

  10. Question n° 04795 posée par M. Dominique Bailly

    Baisse de la subvention d'État allouée aux conservatoires régionaux et départementaux de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication