Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 18951 posée par M. André Vantomme

    Baisse de la subvention à la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 19015 posée par M. Bernard Dussaut

    Fonctionnement des associations départementales des pupilles de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 19033 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des pupilles de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 20280 posée par M. Charles Ginésy

    CREPS : personnel de surveillance dans les internats

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 03638 posée par M. Philippe Richert

    Encadrement dans les structures d'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  6. Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre

    Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 13102 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Cyberharcèlement en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice