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Questions avec réponses

67 questions

1. Question n° 16490 posée par M. Roger Karoutchi

   Baisse des tarifs EDF pour les entreprises

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/03/2005
2. Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson

   Restructuration du capital de la SNET

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
3. Question n° 19937 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de CdF Ingénierie

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   20/10/2005
4. Question n° 20186 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Conséquences de la hausse des prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/11/2005
5. Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006
6. Question n° 22575 posée par Mme Christiane Demontès

   Adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006
7. Question n° 22938 posée par M. Jacques Legendre

   Aggravation de la situation des entreprises de production légumière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006
8. Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar

   Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/05/2006
9. Question n° 23614 posée par M. Yves Krattinger

   Mouvements erratiques des prix des métaux et de l'énergie

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/06/2006
10. Question n° 24408 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de l'industrie verrière confrontée à une hausse du prix de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    14/09/2006