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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 22543 posée par M. Daniel Chasseing
Particuliers en difficulté auprès d'Électricité de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 0845G posée par M. Jean Desessard
EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0828G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 21390 posée par Mme Françoise Laborde
Cession annoncée de la moitié du capital de Réseau de transport d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0807G posée par M. Ronan Dantec
Avenir et situation financière d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0817G posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation d'Areva
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 19130 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 0643G posée par Mme Annie David
Ouverture à la concurrence des barrages hydroélectriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 1191S posée par M. Jean Bizet
Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise Areva
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 1166S posée par M. Michel Amiel
Raffinage dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire