Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

247 questions

  1. Question n° 25464 posée par Mme Nassimah Dindar

    Forte hausse du prix des carburants à la Réunion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 23815 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Prix du carburant

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 22932 posée par M. Serge Babary

    Fiscalité du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 22935 posée par M. Rémy Pointereau

    Suppression du gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 22892 posée par Mme Marie Evrard

    Gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 22714 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Maintien du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 19507 posée par M. Alain Marc

    Utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 1125S posée par M. Georges Patient

    Prix des carburants en Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer