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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas

   Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/01/2024
2. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

   Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023
3. Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/06/2023
4. Question n° 05725 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023
5. Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog

   Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   27/10/2022
6. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022
7. Question n° 02569 posée par M. Yves Détraigne

   Développement des entrepôts fantômes dans les centres-villes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/09/2022
8. Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas

   Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/08/2022
9. Question n° 02127 posée par Mme Christine Herzog

   Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022
10. Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial

    Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    03/09/2020