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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04036 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04038 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03872 posée par M. Cédric Vial
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03746 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03584 posée par Mme Christine Herzog
Résultats financiers des compagnies distributrices de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 13220 posée par Mme Christine Herzog
Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13104 posée par M. Rachid Temal
Emplois industriels menacés dans le Haut Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12809 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire