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Questions avec réponses

173 questions

1. Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas

   Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/01/2024
2. Question n° 07404 posée par M. Stéphane Demilly

   Difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obtenir le paiement de leurs factures par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023
3. Question n° 07304 posée par M. Bruno Rojouan

   Accès aux documents administratifs et leur communication par les mairies

   Réponse du Première ministre

   15/06/2023
4. Question n° 07098 posée par M. Hervé Maurey

   Inquiétudes de la presse quotidienne régionale relatives à la mise en place d'une plateforme de la commande publique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/06/2023
5. Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/05/2023
6. Question n° 06699 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Intérêt pour notre pays en matière autoroutière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   11/05/2023
7. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mutualisation et pouvoirs des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023
8. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023
9. Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier

   Projet de plateforme unique des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023
10. Question n° 06059 posée par Mme Céline Brulin

    Consigne pour les bouteilles plastiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    30/03/2023