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Questions avec réponses

294 questions

1. Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   01/09/2011
2. Question n° 19879 posée par Mme Christiane Demontès

   Réglementation des équipements sous pression

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   25/08/2011
3. Question n° 19783 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/08/2011
4. Question n° 19568 posée par M. Bruno Gilles

   Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   21/07/2011
5. Question n° 18705 posée par M. Raymond Couderc

   Difficultés rencontrées par les collectivités passant des contrats de marché public avec des entreprises privées qui se mettent sous le régime d'une procédure de sauvegarde

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   26/05/2011
6. Question n° 18566 posée par M. Yves Krattinger

   Graves tensions sur les approvisionnements de matières plastiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/05/2011
7. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011
8. Question n° 18134 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Indexation des prix dans les contrats relatifs à des marchés privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2011
9. Question n° 18146 posée par M. Bernard Piras

   Difficultés relatives à l'approvisionnement de matières plastiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2011
10. Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron

    Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    17/03/2011