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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 17451 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Métaleurop

   Réponse du Ministère de la justice

   05/05/2005
2. Question n° 21455 posée par M. Dominique Mortemousque

   Modalités d'application du décret n°2005-1756

   Réponse du Ministère de la justice

   02/02/2006
3. Question n° 21490 posée par M. Paul Raoult

   Modalités d'application dans le département du Nord du décret n° 2005-1756

   Réponse du Ministère de la justice

   02/02/2006
4. Question n° 21682 posée par M. Hubert Falco

   Carte judiciaire prévue au décret n° 2005-1756 pour l'application de la loi de sauvegarde des entreprises

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2006
5. Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson

   Interdiction de statistiques sur l'origine ethnique dans certaines entreprises

   Réponse du Ministère de la justice

   08/06/2006
6. Question n° 24658 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce

   Réponse du Ministère de la justice

   05/10/2006
7. Question n° 24840 posée par M. Jean-Guy Branger

   Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion

   Réponse du Ministère de la justice

   19/10/2006
8. Question n° 24846 posée par M. Jean-Guy Branger

   Immatriculation en France d'une société européenne (SE)

   Réponse du Ministère de la justice

   19/10/2006
9. Question n° 26207 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la démission d'un liquidateur judiciaire d'une société sans aviser le greffe du tribunal de commerce

   Réponse du Ministère de la justice

   08/02/2007
10. Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réglementation applicable aux trusts

    Réponse du Ministère de la Justice

    28/06/2007