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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 19881 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'accidents de chasse mortels
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20442 posée par M. Roger Madec
Rétablissement du jour sans chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22866 posée par M. Roger Madec
Rétablissement du jour sans chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23783 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'accidents de chasse mortels
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25399 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Uniforme des gardes particuliers assermentés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 03500 posée par M. François Marc
Renforcement des moyens nécessaires pour la surveillance des rivières et la lutte contre le braconnage en Finistère
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04635 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réglementation des armes de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09495 posée par M. Alain Fauconnier
Difficultés d'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09932 posée par Mme Évelyne Didier
Restriction du délai de transmission des procès-verbaux des garde-chasses particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur