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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé

   Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/03/2022
2. Question n° 16104 posée par M. Hervé Gillé

   Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
3. Question n° 16120 posée par Mme Laurence Harribey

   Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
4. Question n° 11565 posée par M. Yves Chastan

   Garanties financières pour les collectivités exploitantes d'installations classées pour la protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   08/05/2014
5. Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult

   Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008
6. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008
7. Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/01/2008
8. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/01/2006