Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 17738 posée par M. Patrice Joly

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 05953 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

    Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 01061 posée par M. Cédric Perrin

    Interprétation des normes environnementales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis

    Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  7. Question n° 23031 posée par M. Patrick Chaize

    Projet de cahier des charges pour la filière des emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent

    Eaux pluviales urbaines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 21538 posée par M. Daniel Gremillet

    Recouvrement des factures d'eau par les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  10. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur