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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 20887 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20345 posée par M. Xavier Pintat
Conditions d'intervention de l'ONEMA sur les moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19224 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moulins à eau et continuité écologique des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18750 posée par M. Yvon Collin
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17228 posée par M. Jean-Marc Pastor
Moulins à eau et continuité écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15855 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des moulins
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15359 posée par M. François Marc
Survivance « administrative » des droits d'eau des moulins au regard des dernières évolutions réglementaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15378 posée par M. Michel Bécot
Droits des propriétaires des moulins et barrages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15353 posée par M. André Dulait
Sauvegarde des moulins sur le cours des rivières de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15036 posée par M. Louis Pinton
Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat