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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 22378 posée par M. David Rachline
Permis de chasse de nuit octroyés à certains agriculteurs dans le Var
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 20624 posée par M. Alain Marc
Conséquences de l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 pour les chasseurs aux chiens courants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20520 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en application de l'article 41 de la loi d'avenir pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19711 posée par M. Jean-Marie Morisset
Chiens de chasse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19521 posée par M. Philippe Mouiller
Dérogation aux règles de vente des animaux de compagnie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17074 posée par M. Gilbert Bouchet
Dégâts causés par les pigeons ramiers sur les cultures drômoises
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10044 posée par M. Daniel Laurent
Chasse de nuit à la hutte, à la tonne ou au gabion et carnet de baguage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05552 posée par Mme Michelle Demessine
Date de fermeture de la chasse des oies sauvages dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie