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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 15553 posée par M. Alain Houpert
Indemnisation des dégâts de gibier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15198 posée par M. Alain Fauconnier
Système d'autorisations de culture des OGM en Europe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dommages causés aux apiculteurs du fait de l'utilisation en agriculture de substances chimiques
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14712 posée par M. François Marc
Demande d'actions sur les multiples causes de mortalité des abeilles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14432 posée par Mme Maryvonne Blondin
Usage des véhicules de 44 tonnes dans le transport des produits agricoles et agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14054 posée par M. Marc Daunis
Inquiétudes des apiculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13949 posée par M. Yves Chastan
Aides pour le développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13962 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réglementation encadrant les plantes mutées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13789 posée par Mme Samia Ghali
Inquiétudes des apiculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13451 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche