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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018
2. Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly

   Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017
3. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

   Captage des sources et intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/08/2017
4. Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement de la gestion des eaux pluviales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
5. Question n° 24584 posée par M. Jean Louis Masson

   Charge de l'entretien des bouches d'égout

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/01/2017
6. Question n° 24162 posée par M. Simon Sutour

   Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/12/2016
7. Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/10/2016
8. Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/10/2016
9. Question n° 22690 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/07/2016
10. Question n° 22715 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/07/2016