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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 12551 posée par M. Jean Faure
Mesures de prévention concernant les poteaux téléphoniques creux constituant de véritables pièges pour la faune
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 12620 posée par M. Bernard Barraux
Statut juridique des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 12760 posée par M. Michel Sergent
Préservation de la diversité génétique aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 12814 posée par M. Bernard Saugey
Obturation des poteaux téléphoniques creux constituant de véritables pièges pour la faune
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 13216 posée par Mme Annie David
Risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14009 posée par M. Gérard Bailly
Composition de la commission départementale de la chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14073 posée par M. André Vantomme
Moyens de lutte contre les campagnols
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14117 posée par M. Gilbert Barbier
Composition des commissions départementales compétentes en matière de chasse et de faune
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14219 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'une réglementation stricte permettant la naturalisation des espèces protégées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14400 posée par Mme Annie David
Risques mortels pour la faune liés aux poteaux PTT en métal creux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie