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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne
Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de report de la « grenellisation » des PLU
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21750 posée par M. François Baroin
Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 1012S posée par M. Antoine Lefèvre
Schéma régional de cohérence écologique de Picardie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01064 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18603 posée par M. François Marc
Compléments législatifs pour la préservation des bocages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement