Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

    Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

    Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 18019 posée par M. Luc Carvounas

    Prise en charge des plaintes pour violences conjugales et harcèlement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

    Mariage

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson

    Mariage

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 02568 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Égalité en droit de la nationalité entre filiation légitime et naturelle

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la justice