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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 13240 posée par M. Didier Marie

   Financement des espaces de rencontre et de médiation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   09/10/2014
2. Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   27/06/2013
3. Question n° 06941 posée par M. André Trillard

   Financement des espaces de rencontres

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/06/2013
4. Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Financement des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
5. Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb

   Situation financière des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
6. Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche

   Financement et pérennisation des espaces de rencontres

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
7. Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

   Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   25/04/2013
8. Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

   Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/09/2008
9. Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps

   Saisine du juge aux affaires familiales

   Réponse du Ministère de la Justice

   01/11/2007
10. Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps

    Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention

    Réponse du Ministère de la Justice

    01/11/2007