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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2006
2. Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier

   Domicile de l'enfant en garde alternée

   Réponse du Ministère de la Justice

   11/10/2007
3. Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps

   Saisine du juge aux affaires familiales

   Réponse du Ministère de la Justice

   01/11/2007
4. Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps

   Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention

   Réponse du Ministère de la Justice

   01/11/2007
5. Question n° 02386 posée par Mme Béatrice Descamps

   Garde des enfants en cas de décès des parents

   Réponse du Ministère de la Justice

   01/11/2007
6. Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

   Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

   Réponse du Ministère de la Justice

   04/09/2008
7. Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

   Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   25/04/2013
8. Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Financement des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
9. Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb

   Situation financière des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/05/2013
10. Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche

    Financement et pérennisation des espaces de rencontres

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    02/05/2013