Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
440 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
321 questions
-
Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
-
Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud
Réforme relative au changement de nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier
Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03905 posée par M. Jérôme Bascher
Application de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03689 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Précisions sur l'arrêté du 12 août 2022 relatif au certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice