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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 2101G posée par M. Michel Savin

   Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   04/11/2021
2. Question n° 20666 posée par M. René-Paul Savary

   Service social en faveur des élèves

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/02/2021
3. Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

   Résidence alternée en cas de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la justice

   19/09/2019
4. Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde

   Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/08/2017
5. Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/10/2015
6. Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger

   Lieux de sépulture des « enfants sans vie »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015
7. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2006
8. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006