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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 14089 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre la maltraitance des enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 15520 posée par M. Alain Houpert
Avenir de la crèche privée « La Marelle » à Dijon
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 18721 posée par M. Thierry Foucaud
Primes de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 19896 posée par M. François Bonhomme
Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 20169 posée par M. Bernard Delcros
Modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 20324 posée par M. Maurice Vincent
Difficultés posées par la réforme du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 20394 posée par M. Jean Louis Masson
Prestation d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 20465 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Difficultés posées par le recul du versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 21131 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes