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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat
Centre médico-social au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 03325 posée par M. Ivan Renar
Inquiétude suscitée par la fin du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03452 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fin du plan maladies rares et inquiétudes des malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04560 posée par M. Bernard Piras
Remboursement à 100 % du Synagis
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04997 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Prise en charge du Synagis
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 08714 posée par M. Jacques Mahéas
Situation alarmante de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 16086 posée par Mme Michèle André
Calcul des indemnités journalières dues au titre des congés maternité prévues par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16141 posée par Mme Maryvonne Blondin
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé