Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 24684 posée par M. Michel Thiollière

    Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 08031 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats enfance et jeunesse

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte enfant-famille

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  5. Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des Français rémunérés hors métropole

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  6. Question n° 13632 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Impossibilité pour de nombreuses familles françaises d'offrir des vacances à leurs enfants

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

  7. Question n° 14702 posée par M. François Marc

    Aide de l'État en faveur des EICCF

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  8. Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite des professions libérales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  9. Question n° 18306 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État