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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Contrôle des opérations d'exhumation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020
2. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des retraités

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/06/2016
3. Question n° 0907G posée par M. Jean-Claude Carle

   Réforme du collège

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/06/2016
4. Question n° 09749 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   12/12/2013
5. Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

   Conditions d'octroi d'une concession funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/08/2013
6. Question n° 07634 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   25/07/2013
7. Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2013
8. Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit à l'inhumation dans une sépulture familiale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/11/2007
9. Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

   Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/10/2005