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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu

   Création de villages d'enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   27/02/2003
2. Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

   Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

   Réponse du Ministère de la justice

   27/10/2005
3. Question n° 21477 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Autorité parentale et violences conjugales

   Réponse du Ministère de la justice

   02/02/2006
4. Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

   Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

   Réponse du Ministère de la justice

   23/03/2006
5. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2006
6. Question n° 01811 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Reconnaissance juridique du parrainage civil

   Réponse du Ministère de la Justice

   13/09/2007
7. Question n° 02022 posée par M. Christian Gaudin

   Prise en charge des enfants précoces

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/10/2007
8. Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier

   Domicile de l'enfant en garde alternée

   Réponse du Ministère de la Justice

   11/10/2007
9. Question n° 02384 posée par Mme Béatrice Descamps

   Saisine du juge aux affaires familiales

   Réponse du Ministère de la Justice

   01/11/2007
10. Question n° 02385 posée par Mme Béatrice Descamps

    Partage de l'exercice de l'autorité parentale par convention

    Réponse du Ministère de la Justice

    01/11/2007