Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Accessibilité du dispositif d'interdiction de sortie du territoire d'un mineur sans l'autorisation des deux parents

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 11674 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08169 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation du nom de famille

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 06758 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation du nom de famille

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 02836 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Certificats de nationalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson

    Mention du veuvage sur les documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 11408 posée par M. Jean Faure

    Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne

    Réponse du Ministère de la justice