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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

   Salaire parental

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   31/10/2002
2. Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Avenir des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   10/03/2005
3. Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz

   Devenir des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   10/03/2005
4. Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon

   Convention d'objectifs et de gestion (COG)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   09/06/2005
5. Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille

   Convention d'objectifs et de gestion

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2005
6. Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud

   Convention d'objectif et de gestion

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/06/2005
7. Question n° 18452 posée par M. Robert Bret

   Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   30/06/2005
8. Question n° 24310 posée par Mme Gisèle Printz

   Devenir des caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   31/08/2006
9. Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat

   Centre médico-social au Tchad

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/06/2007
10. Question n° 00365 posée par M. René Beaumont

    Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    05/07/2007