Recherche de questions

Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020
2. Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat

   Violences conjugales en période de confinement

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   26/03/2020
3. Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de la justice

   02/04/2020
4. Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot

   Fin de vie dans les EHPAD

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   09/04/2020
5. Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   09/04/2020
6. Question n° 15199 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des accueillants familiaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   09/04/2020
7. Question n° 1272G posée par M. Xavier Iacovelli

   Politique menée en faveur de la protection de l'enfance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   23/04/2020
8. Question n° 15473 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Garde des enfants dans les couples séparés

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2020
9. Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des accueillants familiaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020
10. Question n° 15604 posée par M. Claude Nougein

    Accueil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    23/04/2020