Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 17393 posée par M. Bernard Seillier

    Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur des allocations logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 17422 posée par M. Bernard Dussaut

    Prise en compte des majorations de pensions des retraités ayant eu trois enfants dans les ressources du demandeur d'allocations logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 17505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 17857 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Intégration des pensions de réversion pour enfant dans le calcul des aides au logement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 25671 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Notion de SCI familiale pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  7. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

    Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle

    Application de la loi sur le droit au logement opposable

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  9. Question n° 04512 posée par Mme Annie David

    Effets pervers de la banalisation du Livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 06075 posée par M. Guy Fischer

    Prise en compte par les caisses d'allocations familiales de la colocation

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité