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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet
Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui
Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 01098 posée par M. Franck Montaugé
Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar
Mutations des fonctionnaires réunionnais
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19738 posée par Mme Lana Tetuanui
Promotion interne des fonctionnaires de la catégorie B du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar
Réforme des congés bonifiés à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10279 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des agents titulaires du grade de directeur territorial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales