Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 12682 posée par Mme Christine Herzog

    Fonctionnaire territorial hospitalier en arrêt de travail

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 12150 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Catégorie d'appartenance des techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 09730 posée par M. Michel Savin

    Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 08296 posée par M. Michel Savin

    Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 07767 posée par M. Jacques Genest

    Mise à disposition des agents des établissements médico-sociaux dans le cadre d'un regroupement ou transfert d'activité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé

    Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 05410 posée par M. Éric Bocquet

    Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 03195 posée par M. Christophe Priou

    Rémunération des médecins employés par un conseil départemental

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics