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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 19133 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Mutations de personnel à la Réunion

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   25/08/2005
2. Question n° 20196 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de diplômes pour le concours de commissaire de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/11/2005
3. Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

   Situation des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/01/2006
4. Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet

   Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/03/2006
5. Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas

   Report du concours de gardien de la paix

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/07/2009
6. Question n° 12343 posée par M. Gilbert Barbier

   Statut des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/03/2010
7. Question n° 13599 posée par M. Marcel Rainaud

   Revendications des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/05/2010
8. Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   Modalités de détachement envers la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   30/06/2011
9. Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

   Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/09/2011
10. Question n° 20893 posée par M. Alain Néri

    Gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    17/11/2011